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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 25 févr. 2026, n° 21/09539 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/09539 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-1
N° RG 21/09539 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWK5
Ordonnance n° 2026/M43
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l’instance opposant :
SOCIETE CAVE CROISETTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
Mme [G] [B] épouse [W]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Me [P] [M], agissant tant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire qu’en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de la Société CAVE CROISETTE
Intimés
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 21 novembre 2025,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause du liquidateur judiciaire de la Société CAVE CROISETTE ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
DISONS qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 25 février 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 25 février 2026
copie adressée aux parties le : 25 février 2026
Le greffier
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