COUR D’APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 21/06332 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLSC

Ordonnance n° 2025/M216

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [T] [D] épouse [B]

Représentant : M^e Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Société GRANDES ETUDES EUROPEENNES DE SANTE prise en la personne de ses représentant légaux

Représentant : M^e Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l’appel interjeté par Mme [T] [D] épouse [B] le28 avril 2021,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 4 novembre 2025 par lesquelles Mme [T] [D] épouse [B], appelante, se désiste de son appel contre la Société GRANDES ETUDES EUROPEENNES DE SANTE, intimée,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 7 novembre 2025 par lesquelles la Société GRANDES ETUDES EUROPÉENNES DE SANTE déclare accepter le désistement d’zappel de Mme [T] [D] épouse [B],

Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que Mme [T] [D] épouse [B] se désiste de son appel à l’encontre du jugement en date du 14 janvier 2021 ;

CONSTATONS que la Société GRANDES ETUDES EUROPÉENNES DE SANTE accepte le désistement de l’appelante ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 21/06332 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLSC et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 24 novembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 24 novembre 2025

Le greffier