Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 6 mars 2025, n° 24/04028

TGI Béthune 12 décembre 2023

CA Douai 6 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Efficacité procédurale
La cour a estimé qu'il était pertinent de joindre les procédures afin d'assurer une gestion cohérente et efficace des affaires en cours.

Résumé par Doctrine IA

Dans l'ordonnance de jonction du 6 mars 2025, la cour d'appel de [Localité 1] a été saisie d'une demande de jonction de deux procédures d'appel, RG 24/04028 et RG 24/05345, concernant la même décision rendue par le tribunal judiciaire de Béthune. La question juridique posée était de savoir si ces deux affaires pouvaient être jointes pour une meilleure gestion des litiges. La juridiction de première instance n'a pas été explicitement mentionnée dans le résumé, mais la cour d'appel a considéré que les deux procédures étaient liées. En conséquence, la cour a ordonné la jonction des procédures sous le numéro RG 24/05345, confirmant ainsi la nécessité d'une gestion unifiée des affaires.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Douai, ch. 1 sect. 1, 6 mars 2025, n° 24/04028
Juridiction :	Cour d'appel de Douai
Numéro(s) :	24/04028
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Béthune, 12 décembre 2023, N° 22/01363;24/04028
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	17 mars 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Anne-Laure PERREZEric LAFORCE
Parties :	la société VS CAMPINGS FRANCE, S.A.S. VACANCESELECT, S.A.S. HOMAIR VACANCES

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 06 mars 2025

Minute n°

Jugement (N° 22/01363) rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune

N° RG 24/04028 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPU joint au dossier 24/05345

APPELANTES

S.A.S. HOMAIR VACANCES venant aux droits de la société VS CAMPINGS FRANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : M^e Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

S.A.S. VACANCESELECT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Représentant : M^e Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEE

Madame [G] [V]

Représentant : M^e Anne-Laure PERREZ, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 24/05345 et 24/04028 ;

Attendu qu’elles concernent la même décision ;

Qu’il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS