Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 25 mars 2026, n° 25/05986 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05986 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SAS COMPEX c/ Société HP FERMETURES PEYRICHOU, Société MJ LEFORT |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D,'[Localité 1]
,
[Adresse 1]
,
[Localité 2]
Chambre 3-2
N° RG 25/05986 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2NN
Ordonnance n° 2026/M89
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,
Vu l’instance opposant :
SAS COMPEX
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE
Appelante
à
Société HP FERMETURES PEYRICHOU
Société MJ LEFORT
S.E.L.A.R.L. EKIP'
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Eric DECLETY de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE
Intimées
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu que suivant l’ordonnance d’interruption d’instance en date du 18 décembre 2025, il a été enjoint aux parties d’avoir à régulariser la procédure en assignant le liquidateur judiciaire de la SAS COMPEX ;
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la régularisation de la procédure ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à, [Localité 1], le 25 mars 2026
Le greffier La magistrate de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2026
copie adressée aux parties le : 25 mars 2026
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Curatelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motivation ·
- Actes administratifs ·
- Mesure de protection ·
- Handicap ·
- Médecin
- Liquidation judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Période d'observation ·
- Sociétés ·
- Exploitation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Trésorerie
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Indemnité d'éviction ·
- Sociétés ·
- Fonds de commerce ·
- Mutuelle ·
- Chiffre d'affaires ·
- Assurances ·
- Bailleur ·
- Transfert ·
- Valeur ·
- Prescription
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Grève ·
- Éloignement ·
- Déclaration ·
- Administration ·
- Observation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Référé ·
- Période d'essai ·
- Contrats ·
- Clause de non-concurrence ·
- Entreprise ·
- Contrepartie ·
- Travail ·
- Intérêt légitime
- Urssaf ·
- Sécurité sociale ·
- Bretagne ·
- Sociétés ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Cotisations ·
- Lettre d'observations ·
- Allocations familiales ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Algérie ·
- Diligences ·
- Éloignement ·
- Registre ·
- Administration ·
- Hollande ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Élite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Bois ·
- Artisan ·
- Assureur ·
- Épouse ·
- Titre ·
- Incident ·
- Expertise judiciaire
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Vice caché ·
- Garantie ·
- Prescription ·
- Action récursoire ·
- Délai ·
- Code civil ·
- Civil ·
- Code de commerce ·
- Ouvrage
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Préjudice de jouissance ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Intervention forcee ·
- Dégât des eaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Dégât ·
- Sinistre
- Demande relative à d'autres contrats d'assurance ·
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Préjudice ·
- Incendie ·
- Assureur ·
- Courtier ·
- Sinistre ·
- Prétention ·
- Conformité ·
- Discothèque
- Relations avec les personnes publiques ·
- Bâtonnier ·
- Honoraires ·
- Guadeloupe ·
- Lettre de mission ·
- Ordre des avocats ·
- Date ·
- Saint-barthélemy ·
- Prêt ·
- Pièces ·
- Avocat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.