Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 25 mars 2026, n° 21/10619 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/10619 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 21/10619 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZYG
M., [V], [T]
Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l’ASSOCIATION NIQUET – TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON
Appelant
Mme, [E], [T]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme, [C], [T]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M., [Z], [T]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix en Provence, le 25/3/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 29 Avril 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Préjudice d'agrement ·
- Bateau ·
- Souffrances endurées ·
- Expert judiciaire ·
- Tierce personne ·
- Expert ·
- In solidum ·
- Consolidation
- Contrats ·
- Amiante ·
- Ciment ·
- Titre ·
- Préjudice de jouissance ·
- In solidum ·
- Intimé ·
- Opérateur ·
- Franchise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice moral
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Rôle ·
- Incident ·
- Procédure civile ·
- Demande de radiation ·
- Article 700 ·
- Procédure ·
- Exécution ·
- Exécution provisoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Emballage ·
- Sous-location ·
- Sociétés ·
- Incendie ·
- Bail ·
- Associations ·
- Consorts ·
- Jugement ·
- Demande ·
- Activité
- Contrats ·
- Bateau ·
- Acheteur ·
- Sociétés ·
- Moteur ·
- Chantier naval ·
- Vendeur ·
- Vice caché ·
- Résolution ·
- Vente ·
- Facture
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Omission de statuer ·
- Paiement ·
- Urssaf ·
- Instance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Exception d'inexécution ·
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Charges ·
- Trouble de voisinage ·
- Dommages et intérêts ·
- Clause resolutoire
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Mutuelle ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Action ·
- Épouse ·
- Droit d'usage ·
- Prescription ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Qualités ·
- Adresses
- Action déclaratoire ou négatoire de nationalité ·
- Droit des personnes ·
- Nationalité ·
- Tchad ·
- Nationalité française ·
- Etat civil ·
- Acte ·
- Code civil ·
- Expédition ·
- Enregistrement ·
- Déclaration ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Clause d'indexation ·
- Reputee non écrite ·
- Sociétés ·
- Restitution ·
- Révision du loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avenant ·
- Stipulation ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Dommages et intérêts ·
- Sécurité ·
- Fait ·
- Code du travail ·
- Discrimination ·
- Contrat de travail ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Illégalité ·
- Déclaration ·
- Renouvellement ·
- Notification
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.