Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 9, 22 janvier 2026, n° 24/11439

TGI 11 septembre 2024

CA Aix-en-Provence 22 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Demande conjointe des avocats des parties
La cour a considéré que la demande était fondée et a ordonné le retrait du rôle de la présente procédure.

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a été saisie d'un appel formé par Madame [T] [F] contre un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse. Les questions juridiques portaient sur la demande de retrait du rôle de l'affaire, formulée par les avocats des parties. La juridiction de première instance n'a pas statué sur le fond, mais a enregistré la demande. La cour d'appel, après avoir examiné les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, a décidé de faire droit à cette demande de retrait, ordonnant le retrait du rôle de la procédure. La cour a précisé que l'instance pourra être rétablie à la demande d'une des parties, sauf si la péremption est acquise. La décision de la cour d'appel confirme ainsi le retrait du rôle.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 22 janv. 2026, n° 24/11439
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	24/11439
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance, JEX, 11 septembre 2024, N° 23/04461
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	1 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Jean-Pierre GASTAUDMarie DUROCHATSébastien BADIEDavid MOTTE-SURANITI
Cabinet(s) :	GASTAUD-LELLOUCHE HANOUNE - MONNOT
Parties :	S.A.R.L. KMP, SARL

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 22 JANVIER 2026

N° 2026/035

Rôle N° RG 24/11439 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWJ6

[T] [W] [Y]

S.A.R.L. KMP

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

M^e Sébastien BADIE

M^e Marie DUROCHAT

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 4] en date du 11 Septembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/04461.

APPELANTE

Madame [T] [F] dite [Y]

née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

représentée par M^e Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

assistée de M^e Jean-Pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD – LELLOUCHE – HANOUNE – MONNOT, avocat au barreau de NICE,

INTIMÉE

S.A.R.L. KMP

SARL de droit luxembourgeois,

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]

représentée par M^e Marie DUROCHAT, avocat au barreau de GRASSE,

assistée de M^e David MOTTE-SURANITI, avocat au barreau de PARIS

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 14 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Madame Joëlle TORMOS, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : M^me Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et M^me Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Madame [T] [F] dite [Y] a formé appel le 18 septembre 2024 à l’encontre d’un jugement rendu le 11 septembre 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse dans le litige l’opposant à la Sarl KMP ;

Après échanges de conclusions, l’instruction a été déclarée close le 16 décembre 2025;

* * *

A l’audience, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait motivé du rôle ;

En application des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;

Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 24/11439 ;

Dit qu’à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l’une des parties.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE