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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 6 févr. 2026, n° 25/12096 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12096 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT c/ S.A. FRANFINANCE, S.A.S. SOGEFINANCEMENT |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/12096
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICA
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M037
Affaire :
M. [O] [F]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
S.A.S. SOGEFINANCEMENT
Fusion absorption
S.A. FRANFINANCE
venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, suite à la fusion-absorption, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège sis
Représentant : Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 20 janvier 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 6 Février 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
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