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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 29 janv. 2026, n° 25/11618 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11618 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/11618
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHBO
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M031
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [O] [F]
Représentant : Me [M] [G], avocat au barreau de GRASSE
Appelant
C/
Mme [Y] [K] divorcée [B]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimée
Me [M] [G]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 7 janvier 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 29 Janvier 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats
La greffière
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