Désistement 26 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 26 janv. 2026, n° 24/11898 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/11898 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-1 N°2026 /M005
N° RG 24/11898 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYGI
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [M] [H], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.N.C. [7], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu les conclusions de l’appelante de désistement d’appel en date du 11 décembre 2025 ;
Vu le message de l’intimée reçu le 19 janvier 2026, acceptant le désistement d’appel de Madame [M] [H] ;
Il convient de constater le désistement d’appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Madame [M] [H],
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5], le 26 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
26.01.2026
Le greffier
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