COUR D’APPEL

D,'[Localité 1]

,

[Adresse 1]

,

[Localité 2]

Chambre 4-2

N° RG 22/02936 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6DS

Ordonnance n° 2026/

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jacques FOURNIE, président de la Chambre 4-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,

Vu l’instance opposant :

S.A.S., [1] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : M^e Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

M., [T], [Z]

Représentant : M^e Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

M., [H], [Z] en sa qualité d’ayant droit venant aux droits de son père décédé, [Z], [T]

Représentant : M^e Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme, [Y], [Z] en sa qualité d’ayant droit venant aux droits de son père décédé M., [Z], [T]

Représentant : M^e Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

M., [G], [Z] en sa qualité d’ayant droit venant aux droits de son père décédé, M., [Z], [T]

Représentant : M^e Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme, [S], [Z] (NÉE REZINE) en sa qualité de veuve et d’héritière venant aux droits de M., [Z], [T]

Représentant : M^e Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

Vu la demande de renvoi formée le 1er mars 2023 en vue d’une résolution amiable du litige ;

Vu la demande faite aux parties le 08 octobre 2025 afin de faire connaître leur position au plus tard le 08 janvier 2026 sous peine de radiation ;

Vu l’absence de diligence des parties ;

Vu les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu’elle ne pourra être rétablie que sur justification de l’avancement de l’état du dossier, dans un délai de 2 ans avant péremption.

Le greffier Le président