Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 2, 16 avril 2026, n° 25/14599

CA Aix-en-Provence 16 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 16 avr. 2026, n° 25/14599
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	25/14599
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	25 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Gilles CHATENETArnaud MICHELCharles TOLLINCHIRachel COURT-MENIGOZHervé ZUELGARAYStéphane KULBASTIANMichel DRAILLARDJean-François JOURDANAgnès ERMENEUX
Cabinet(s) :	SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS J.F JOURDAN - P.G WATTECAMPS ET ASSOCIESSCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIESSCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES
Parties :	S.C.I. ALEXIA c/ Société 2R HABITAT, SAS CFP MANAGEMENT

Texte intégral

COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/14599 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNMG

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2026/M98

Affaire :

Mme [J] [V]

Représentant : M^e Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [B] [R]

Représentant : M^e Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.I. ALEXIA

Représentant : M^e Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

M^e Michel ARNAUD

M. [G] [F]

Représentant : M^e Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mme [T] [Y] épouse [F]

Représentant : M^e Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M^e Pierre LEPERRE

M. [Z] [H]

Représentant : M^e Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mme [M] [D] épouse [H]

Représentant : M^e Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. [G] [F]

Mme [T] [Y]

M^e Michel DRAILLARD

M^e Pierre LEPERRE

M^e Hervé ZUELGARAY

M^e Georges FABRE

Société 2R HABITAT

SAS CFP MANAGEMENT

Représentant : M^e Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

SARL AGIMO – ACQUISITIONS ET GESTIONS IMMOBILIÈRES

Représentant : M^e Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. ZONINO ERCOLI HUISSIERS DE JUSTICE

M. TRESORERIE DE [Localité 2]

M. TRESORERIE DE [Localité 3]

M. [S] [U]

M. TRESORERIE GENERALE DES ALPES MARITIMES

Etablissement CREDIT DU NORD

TRESORERIE DE [Localité 4] AMENDES

Syndic. de copro. LE DUCAL

S.A.R.L. WHBWL

Représentant : M^e Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Entreprise ETABLISSEMENT GIRARD

Société 2R HABITAT

S.A.R.L. AGIMO

S.A.S. CFP MANAGEMENT

S.C.P. BTSG² agissant par Maître [A] [N], es qualité d eliquidateur judiciaire de Monsieur [B] [R]

Représentant : M^e Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES A LPES MARITIMES

Représentant : M^e Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE

M. MONSIEUR LE COMPTABLE DU SIE DE [Localité 5]

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier.

Vu l’avis de caducité quia été transmis le 18 mars 2026 au conseil des appelants.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.

Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.

Condamnons l’appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 16 avril 2026

Le greffier La magistrate de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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