Non-lieu à statuer 6 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 6 févr. 2026, n° 25/02749 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02749 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 25/02749 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRC
Ordonnance n° 2026/M19
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [I] [W]
Représentant : Me Fatma FERCHICHI de la SELARL VOCATIS, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [S] [W]
Représentant : Me Fatma FERCHICHI de la SELARL VOCATIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
M. [H] [T]
Intimé
Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [I] [W], [S] [W], appelants contre [H] [T], intimé ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/02749 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRC et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ;
Fait à [Localité 3], le 06/02/2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 06/02/2026
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Fer ·
- Honoraires ·
- Bâtonnier ·
- Ordre des avocats ·
- Facture ·
- Ordonnance ·
- Recours ·
- Diligences ·
- Client ·
- Ordre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Propos ·
- Convention collective ·
- Liberté d'expression ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Travail ·
- Activité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Interprète ·
- Langue ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Prison ·
- Étranger ·
- Contrôle ·
- Notification ·
- Courriel ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Alimentation ·
- Garde à vue ·
- Procès-verbal ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Étranger ·
- Ministère public ·
- Pourvoi
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Acquiescement ·
- École ·
- Dessaisissement ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Incident ·
- Conseiller ·
- Copie
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Heure de travail ·
- Enrichissement injustifié ·
- Prescription ·
- Demande ·
- Enrichissement sans cause ·
- Titre ·
- Expert ·
- Condamnation ·
- Concubinage ·
- Force majeure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Atlantique ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Exécution d'office ·
- Appel ·
- Asile
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Éloignement ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Défaut de motivation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Vol ·
- Étranger ·
- Registre ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Passeport ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Syndicat ·
- Coefficient ·
- Titre ·
- Travail ·
- Dommages et intérêts ·
- Mandat ·
- Discrimination syndicale ·
- Dommage
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Jonction ·
- Avocat ·
- Mise en état ·
- Épouse ·
- Marc ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Intimé
- Contrats ·
- Ouvrage ·
- Fondation ·
- Drainage ·
- Réalisation ·
- Maçonnerie ·
- Expertise ·
- Expert judiciaire ·
- Intervention ·
- Sociétés ·
- Coûts
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.