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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 4, 21 mai 2026, n° 21/15540 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/15540 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-4
N° RG 21/15540 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKVR
Ordonnance n° 2026/M
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,
Vu l’instance opposant :
S.A.S. COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) S.A.S agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES
Appelante
à
SNC FONCIERE FT MARSEILLE
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE -
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de la S.A.S. COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC), notifiées par rpva le 12 février 2026,
Vu le soit-transmis du 16 février 2026 sollicitant les observations des parties ;
Vu le courrier de la SNC FONCIERE FT MARSEILLE, adressé par rpva le 24 février 2026, indiquant que celle-ci a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire et que la S.C.P. [A]-THIBAUD et [U] n’a pas mandat pour accepter le désistement,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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