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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 22 mai 2026, n° 26/01919 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01919 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/01919 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSRH
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2026/M116
Affaire :
M. [H] [N]
Représentant : Me Laetitia FLORES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [B] [E]
Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D’AVOCATS ROLL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [P] [E]
Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D’AVOCATS ROLL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 28/04/26.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 22 mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
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