Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 4, 9 avril 2026, n° 20/09445

CPH Arles 22 septembre 2020

CA Aix-en-Provence 9 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 9 avr. 2026, n° 20/09445
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	20/09445
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Conseil de prud'hommes d'Arles, 22 septembre 2020, N° 17/00277
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	18 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Skander DARRAGIPhilippe-Laurent SIDERMartine NIQUETYann PREVOSTSandra D'ASSOMPTION
Parties :	Association, S.A.R.L. [ 2 ], Syndicat [ 3 ]

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT DE RADIATION

DU 09 AVRIL 2026

N° 2026/

Rôle N° RG 20/09445 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLAW

[U] [R]

[Z] [I] [B]

Association [1]

[C] [T]

S.A.R.L. [2]

Syndicat [3]

[C] [T]

Copie délivrée

le :

09 AVRIL 2026

à :

M^e Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE

M^e Sandra D’ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON

M^e Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON

M^e Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-

PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’ARLES en date du 22 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00277.

APPELANTE

Madame [U] [R], demeurant Elisant domicile chez Me [Y] [L] – [Adresse 1]

représentée par M^e Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par M^e Emma BENMOUSSA, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

Maître [Z] [I] [B], ès qualités de mandataire liquidateur de la Société [4], demeurant [Adresse 2]

non représentée

Association [1], demeurant [Adresse 3]

représentée par M^e Sandra D’ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON

Maître [C] [T] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [5], demeurant [Adresse 4]

représenté par M^e Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON

Maître [C] [T] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6], demeurant [Adresse 5]

représenté par M^e Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON

S.A.R.L. [2], demeurant [Adresse 6]

[Adresse 7]

représentée par M^e Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,

et par M^e Skander DARRAGI, avocat au barreau d’AVIGNON

Syndicat [7] [Localité 1], demeurant [Adresse 8]

non représenté

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été appelée le 01 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport,

Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

M. Laurent DESGOUIS, Conseiller

Greffier: Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Attendu que l’affaire n’était pas en état d’être jugée en raison du défaut de diligences de l’appelante ;

Qu’il convient de faire application des dispositions de l’article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours

PAR CES MOTIFS

Ordonne la radiation de l’instance.

Dit que cette mesure d’administration judiciaire emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE PRESIDENT