Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 28 avr. 2026, n° 23/05511 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/05511 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 23/05511 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGU
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
Madame Sandrine LEFEBVRE, Magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.
Vu l’article 914-4 du code de procédure civile ;
Attendu que les motifs invoqués dont l’existence a été vérifiée constituent une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture en application des dispositions de l’article 803 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 25 mars 2026.
DECLARONS l’instruction close.
Fait à [Localité 1], le 28/04/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats des parties le :
Le greffier,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Habitat ·
- Appel ·
- Instance ·
- Saisine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Incident ·
- Etablissement public ·
- Réserve
- Contrats ·
- Moteur ·
- Véhicule ·
- Fumée ·
- Codage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défaillance ·
- Sociétés ·
- Resistance abusive ·
- Expert ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Droit de retrait ·
- Salarié ·
- Transport ·
- Gel ·
- Employeur ·
- Droit d'alerte ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Prévention ·
- Représentant du personnel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Insuffisance d’actif ·
- Liquidation judiciaire ·
- Communication des pièces ·
- Condition ·
- Clôture ·
- Actif ·
- Procédure ·
- Titre exécutoire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Production ·
- Pièces ·
- Incident ·
- Transfert ·
- Mise en état ·
- Contrat de travail ·
- Sport ·
- Liquidation des astreintes ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Client ·
- Licenciement ·
- Contrats ·
- Agence ·
- Logiciel ·
- Adresses ·
- Fiche ·
- Erreur ·
- Permis de conduire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Parfaire ·
- Anatocisme ·
- Expertise ·
- Révocation ·
- Conclusion ·
- Clôture ·
- Voiturier ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Complément de salaire ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Sécurité ·
- Congé parental ·
- Maternité ·
- Obligation ·
- Licenciement ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Trouble psychique ·
- Médecin ·
- Etablissements de santé ·
- Ordonnance ·
- Surveillance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Employeur ·
- Heures supplémentaires ·
- Salarié ·
- Contrat de travail ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Travail temporaire ·
- Prime ·
- Forfait
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Courriel ·
- Copie ·
- Audit ·
- Tarification ·
- Diligences ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Charge des frais
- Liquidation judiciaire ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère public ·
- Redressement ·
- Désistement d'instance ·
- Liquidateur ·
- Intervention forcee ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunaux de commerce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.