Non-lieu à statuer 11 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 11 mars 2026, n° 25/11859 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11859 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. PRIMA, PRIMA c/ S.C.I. SCI LOOPING, S.A. |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-9
N° RG 25/11859 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHSB
Ordonnance n° 2026/M058
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. PRIMA
Représentant : Me Stéphane CALLUT de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.C.I. SCI LOOPING
Représentant : Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de la S.A. PRIMA, appelante contre la S.C.I. SCI LOOPING, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/11859 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHSB et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 1], le 11 Mars 2026
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 11/03/2026
La greffière
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