Désistement 14 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 14 janv. 2026, n° 25/04677 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04677 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/04677 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWTN
Ordonnance n° 2026/ 25 [Localité 4]
ORDONNANCE DE
DÉSISTEMENT
Société HDI GLOBAL SE
assignation à fin d’appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée
significaion de conclusions le 09/09/2024 à personne habilitée
Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D’ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS
Appelante
Mme [T] [O]
Signification DA et de conclusions en date du 30/06/2023 par PV 659 du CPC
Significaion de conclusions le 09/09/2024 par PV 659 du CPC
Mme [L] [V]
Signification DA et de conclusions en date du 05/07/2023 à personne
Signification conclusions en date du 10/09/2024 par PV 659 du CPC
Mme [G] [U]
Représentée par Me Joanna TOUATI de la SARL CABINET 102, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [N] [S]
Signification DA et de conclusions en date du 30/06/2023 à étude
Mme [I] [K]
Repréentée par Me Joanna TOUATI de la SARL CABINET 102, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [X] [C]
Signification DA et de conclusions en date du 03/072023 à étude.
Signification conclusions en date du 23/09/2024 par PV 659 du CPC
Mme [B] [F]
Signification DA et de conclusions en date du 05/072023 à personne
Représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [H] [Y]
Signification DA et de conclusions en date du 05/072023 par PV 659
Significaion de conclusions le 13/09/2024 par PV article 659 du CPC
Mme [J] [A]
Représentée par Me Joanna TOUATI de la SARL CABINET 102, avocat au barreau de MARSEILLE
TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis
Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS
SAS TÜV Rheinland France Société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 324 370 980, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis
Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut Gribelin, avocats plaidants, avocats au barreau de PARIS
Intimées
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,
Attendu qu’il n’existe pas de motif légitime pour s’opposer au désistement
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance de déféré N° RG 25/04677 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWTN et le dessaisissement de la cour.
CONSTATONS que la société HDI GLOBAL se désiste du déféré introduit le 14 avril 2025 contre l’ordonnance (2025/M60) rendue le 02 avril 2025 par le Conseiller de la mise en état dans l’affaire enregistrée sours le RG n° 23/3678.
DISONS et JUGEONS ce désistement parfait.
DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l’encontre de la société HDI GLOBAL.
Fait à [Localité 3], le 14 janvier 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
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