Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 7 mai 2026, n° 24/01222 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01222 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 24/01222 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCH
Ordonnance n° 2026/M096
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière
Vu l’instance opposant :
M. [O] [F], décédé le 6 septembre 2024
Mme [Y] [J] veuve [F]
Représentés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE
Appelants
à
A.S.L. [Adresse 2]
S.A.R.L. GROUPE FOCH IMMOBILIER
S.A.S. CABINET [G]
Représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu que Me Henri-Charles LAMBERT par message RPVA du 17 juillet 2025, nous informe ne plus assurer la défénse de Madame [F] ni des héritiers ;
Attendu que Me [B] [N] désigné par l’appelante n’a pas régularisé sa constitution ;
Attendu que Me [T] nous informe par message RPVA le 14 avril 2026, qu’une régularisation d’un protocole est en cours ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Forain ·
- Méditerranée ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Marches ·
- Adresses ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- État antérieur ·
- Activité
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Constitution ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Caducité ·
- Courriel ·
- Avocat ·
- Déclaration ·
- Date ·
- Signification
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Détention provisoire ·
- Préjudice moral ·
- Matériel ·
- Procédure pénale ·
- Tribunal correctionnel ·
- Indemnisation ·
- Titre ·
- Fait ·
- L'etat ·
- Réparation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Entreprise ·
- Salarié ·
- Gérant ·
- Rachat ·
- Actionnaire ·
- Titre ·
- Contrat de travail ·
- Indemnité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Mayotte ·
- Notification ·
- Étranger ·
- Interprète ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comparution ·
- Police ·
- Délai ·
- Finances publiques ·
- Interpellation
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Demande en bornage ou en clôture ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Courriel ·
- Accord ·
- Aide ·
- Épouse ·
- Mission ·
- Associé ·
- Mise en état
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Désistement ·
- Retrait ·
- Hors de cause ·
- Rôle ·
- Actif ·
- Appel ·
- Salarié ·
- Procédure civile
- Construction ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Administrateur ·
- Juge-commissaire ·
- Malfaçon ·
- Résiliation ·
- Contestation ·
- Contrats ·
- Exécution
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Radiation ·
- Entreprise privée ·
- Désistement ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Accord ·
- Sous astreinte ·
- Sécurité ·
- Acquiescement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Crédit ·
- Véhicule ·
- Déchéance du terme ·
- Sociétés ·
- Apport ·
- Résolution du contrat ·
- Adresses ·
- Inexecution ·
- Consommation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Licenciement ·
- Entreprise ·
- Faute grave ·
- Service ·
- Véhicule ·
- Sursis à statuer ·
- Contrat de travail ·
- Géolocalisation ·
- Vente
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Assignation à résidence ·
- Administration ·
- Éloignement ·
- Rhin ·
- Pays ·
- Registre ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.