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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 22 janv. 2026, n° 21/10536 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/10536 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-3 N°2026 / M10
N° RG 21/10536
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZPN
ORDONNANCE DE RADIATION
Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. [7], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Marie-line BROM, avocat au barreau de GRASSE
INTIMEE
Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que le conseil de la société intimée nous a informé le 23 octobre 2025 de la liquidation judiciaire de la SAS [7] ;
Attendu que le 23 octobre 2025, il a été demandé à l’appelant de procéder à la régularisation de la procédure avant le 1er décembre 2025, ce dont il n’est pas justifié malgré un rappel le 24 décembre 2025.
Attendu qu’en conséquence de ce défaut de diligence, il convient de prononcer la radiation du dossier.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance N° RG 21/10536 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZPN et sa suppression du rang des affaires en cours.
Fait à [Localité 5], le 22 Janvier 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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