Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 26 févr. 2026, n° 26/01546 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01546 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-4
N° RG 26/01546 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRYB
Ordonnance n° 2026/M
S.A.S. [1]
Représentant : Me Julie DOMENE, avocat au barreau de GRASSE
S.A.S. SAS [2]
Représentant : Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE
Appelantes
M. [K] [L]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Vu la demande présentée,
Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/01546 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRYB joint au 26/01479
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/01479
Fait à [Localité 2], le 26 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Diligences ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consulat ·
- Administration ·
- Délivrance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Droit de retrait ·
- Train ·
- Syndicat ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Salaire ·
- Alerte ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Radio
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Banque populaire ·
- Mise en état ·
- Demande de radiation ·
- Incident ·
- État ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Frais irrépétibles
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Gaz ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commandement ·
- Réfaction
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Amiante ·
- Faute inexcusable ·
- Poussière ·
- Préjudice ·
- Employeur ·
- Souffrance ·
- Maladie professionnelle ·
- Consolidation ·
- Sécurité sociale ·
- Sociétés
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Identifiants ·
- Prêt ·
- Crédit ·
- Déchéance du terme ·
- Compte courant ·
- Intérêt ·
- Liberté ·
- Capital ·
- Paiement ·
- Taux légal
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Four ·
- Sociétés ·
- Ouvrage ·
- Bois ·
- Tribunaux de commerce ·
- Demande ·
- Expertise ·
- Responsabilité ·
- Partie ·
- Consignation
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Trêve ·
- Tribunal judiciaire ·
- L'etat ·
- Reproduction ·
- Nullité ·
- Parcelle ·
- Permis de construire
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Saisine ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Ordonnance ·
- Procédure civile ·
- Droit de passage ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Astreinte ·
- Épouse ·
- Homme ·
- Certificat de travail ·
- Ordonnance de référé ·
- Employeur ·
- Conseil ·
- Liquidation ·
- Pôle emploi ·
- Contrats
- Contrats ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Acte ·
- Appel ·
- Conseiller ·
- Réserve ·
- Origine ·
- Au fond ·
- Date
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Radiation ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Rôle ·
- Procédure civile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Article 700
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.