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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 1er avr. 2026, n° 23/08056 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/08056 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
N° RG 23/08056 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5B
Chambre 2-4
M. [X], [V], [N] [F]
Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON
Mme [H] [B]
Représentant : Me Olivier MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005207 du 15/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
Vu la décision entreprise,
Vu l’appel interjeté,
Vu l’ordonnance de clôture,
Vu l’audience du plaidoirie,
Vu la composition de la Cour à l’audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller,
Vu l’article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l’affaire a été débattue d’en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l’organisation judiciaire.
Vu l’indisponibilité de Nathalie BOUTARD et l’impossibilité de délibérer de l’affaire en résultant,
SUR CE
La Présidente de la chambre, par mesure d’administration judiciaire,
Maintenons l’ordonnance de clôture,
Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l’audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 8 avril 2026 à 14h00.
Fait à Aix en Provence le 1er avril 2026
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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