Non-lieu à statuer 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 22 janv. 2026, n° 25/13286 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/13286 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 10]
[Localité 2]
Chambre 4-3 N°2026 / M13
N° RG 25/13286
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKUY
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— DÉSISTEMENT-
Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 5]
eprésenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.C.P. [9], prise en la personne de Me [T] [M], « Mandataire liquidateur » de la « [11] », demeurant [Adresse 6]
Association [7] [Localité 12], demeurant [Adresse 1]
S.A.S. [13], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Anaïs COHEN de la SELARL ARCOLIA, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par message transmis par RPVA le 15 Janvier 2026, le conseil de Monsieur [I] [Y] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;
Attendu qu’en l’absence d’appel incident ou de conclusions antérieures des intimés, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d’instance de ce désistement ;
Attendu que les éventuels dépens d’appel resteront à la charge de l’appelant ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/13286 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKUY et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [I] [Y].
Fait à [Localité 8], le 22 Janvier 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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