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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 13 avr. 2026, n° 21/14829 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/14829 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 21/14829 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIICW
Ordonnance n° 2026/M132
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,
Vu l’instance opposant :
Mme [H] [K]
Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE
Appelante
à
S.C.I. SCI JOJUMA
Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de régulariser dans un délai de 3 mois la procédure en raison du décès de Mme [K], appelante ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 13 Avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties et aux parties le 21/04/2026
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