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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. d ps, 15 avr. 2025, n° 21/07747 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 21/07747 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 17]
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
N° RG : N° RG 21/07747 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N427
Affaire :
S.A.R.L. [16]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Me Mélanie MURIDI de la SELARL DURAND GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANT
[G] [O]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représenté par Me Sophie TENA, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2021030706 du 18/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17])
Société [18]
Gestion AT/MP
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Représentée par M. [T] [Z] (Juriste) en vertu d’un pouvoir général
[15]
Service contentieux général
[Localité 10]
Rep légal : Mme [V] [S] (Représentant légal) en vertu d’un pouvoir général
Société [13]
[Adresse 4]
[Adresse 12]
[Localité 9]
Représentée par Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Société [14]
[Adresse 1]
[Localité 11]
Représentée par Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, assistée de Anaïs MAYOUD, Greffière ;
Magistrate chargée d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,
Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ;
Vu l’arrêt du 30 avril 2024 ayant notamment ordonné un complément d’expertise sur le déficit fonctionnel permanent ;
Vu la demande de prorogation de délai de dépôt du rapport d’expertise formulée par l’expert ;
Vu l’ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises du 1 février 2025 prorogeant le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport au 31 juillet 2021 ;
Il convient d’inviter les parties à conclure après dépôt du rapport d’expertise selon les modalités visées au dispositif ci-après et, dans l’attente, de radier l’affaire du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS :
La présidente de chambre,
Disons qu’après dépôt du rapport d’expertise du docteur [X] [C], M. [O] devra transmettre des conclusions écrites à la cour dans un délai de trois mois, la société [16] et les autres intimés ayant trois mois pour éventuellement y répondre,
Radions dès à présent l’affaire du rôle des affaires en cours,
Disons que l’affaire pourra être réinscrite au rôle après dépôt du rapport d’expertise à l’initiative de la partie la plus diligente et, en tout état de cause, sur justification des conclusions au fond, notifiées aux parties adverses.
Fait à [Localité 17], le 15 Avril 2025
La Greffière La Présidente
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