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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 4 févr. 2026, n° 26/00188 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00188 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 26/00188 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO5A
Ordonnance n° 2026/M32
M. [Z] [J]
Représentant : Me Antoine WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [H] [V]
LE MINISTERE PUBLIC
S.C.P. SCP [M]. [K] & [R] [C]
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Achille TAMPREAU, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00188 joint au N° RG 26/00254.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/00254.
Fait à [Localité 3], le 4 février 2026
Le greffier La présidente
Copie délivrée aux avocats des parties le : 4 février 2026
Le greffier
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