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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 2 févr. 2026, n° 25/08799 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08799 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/08799 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAOA
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2026/M28
Affaire :
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
M. [T] [H]
Mme [I] [J]
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 29/10/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 2 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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