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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 2 févr. 2026, n° 25/14444 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14444 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-1
N° RG 25/14444 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNCB
Ordonnance n° 2026/M009
M. [V] [O]
Représentant : Me Mokhtar ABDENNOURI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Association ASSOCIATION [4] [Localité 6]
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14444 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNCB joint au 26/00563
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/00563
Fait à [Localité 3], le 02 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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