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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 25 févr. 2026, n° 21/04767 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/04767 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-2
N° RG 21/04767 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGQO
Ordonnance n° 2026/M51
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [R] [C] veuve [Q]
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Jean-marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Appelante
à
Me Eric VERRECCHIA
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Rémy GOMEZ de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.I. [Localité 3]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Rémy GOMEZ de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu que suivant l’ordonnance d’interruption d’instance en date du 11 septembre 2025, il a été enjoint aux parties d’avoir à régulariser la procédure à l’égard des héritiers de feue [R] [C] et aussi de mettre en cause le mandataire liquidateur de la SCI [Adresse 2],
Attendu qu’il leur a été imparti dans le délai de quatre mois à compter de ladite ordonnance pour régulariser la procédure sous peine de radiation d’office de l’instance,
Attendu qu’à ce jour aucune dilligence n’a été effectuée dans les délais impartis;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences omises.
Fait à [Localité 1], le 25 février 2026
Le greffier La magistrate de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 25 février 2026
copie adressée aux parties le : 25 février 2026
Le greffier
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