Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 4 févr. 2026, n° 22/15700 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/15700 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/15700 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMJ3
Mme [I] [G]
Représentant : Me Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON
Appelante
Mme [C], [R] [U]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Aix en Provence, le 4/02/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 04 Mars 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Épouse ·
- Mise en état ·
- Contentieux ·
- Appel ·
- Protection ·
- Ordonnance ·
- Instance ·
- Incident ·
- Etablissement public
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Législation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption ·
- Professionnel ·
- Déclaration ·
- Pièces ·
- Demande ·
- Titre
- Caducité ·
- Avis ·
- Délai ·
- Appel ·
- Tribunaux de commerce ·
- Origine ·
- Adresses ·
- Répertoire ·
- Au fond ·
- Copie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes relatives à un bail rural ·
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Parcelle ·
- Cadastre ·
- Cession ·
- Bail rural ·
- Résiliation du bail ·
- Fermages ·
- Tribunaux paritaires ·
- Solidarité ·
- Demande
- Liquidation judiciaire ·
- Service ·
- Cessation des paiements ·
- Exécution provisoire ·
- Liquidateur ·
- Commerce ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Intervention volontaire ·
- Ministère public
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Indemnisation ·
- Véhicule ·
- Dommage ·
- Méditerranée ·
- Faute commise ·
- Route ·
- Victime ·
- Assurances ·
- Jugement ·
- Origine
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Intérêt ·
- Cautionnement ·
- Débiteur ·
- Principal ·
- Déclaration ·
- Engagement ·
- Disproportionné ·
- Endettement ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Administration ·
- Éloignement ·
- Assistance ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Réponse
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Reclassement ·
- Sociétés ·
- Global ·
- Industrie ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Liquidateur ·
- Pièces ·
- Périmètre ·
- Incident
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Europe ·
- Avocat ·
- Construction ·
- Sociétés ·
- Incident ·
- Mutuelle ·
- Radiation ·
- Désistement ·
- Dominique ·
- Littoral
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Partage ·
- Protocole d'accord ·
- Lot ·
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Soulte ·
- Jugement ·
- Décès ·
- Homologation ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Indemnité transactionnelle ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Rupture ·
- Protocole ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Sécurité sociale ·
- Redressement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.