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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 25 mars 2026, n° 24/12374 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/12374 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D,'[Localité 1]
,
[Adresse 1]
,
[Localité 2]
Chambre 3-2
N° RG 24/12374 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4L
Ordonnance n° 2026/M88
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU , Greffier ,
Vu l’instance opposant :
Organisme, [Localité 3]
Représentant : Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON, avocat au barreau de PARIS
Appelante
à
Me Nicolas MALRIC
Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI de l’ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDIONI, avocat au barreau de TOULON – Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SARL HERA
Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI de l’ASSOCIATION C.BONVINO ORDIONI V.ORDIONI, avocat au barreau de TOULON – Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu que suivant l’ordonnance d’interruption d’instance en date du 12 novembre 2025, il a été enjoint aux parties d’avoir à régulariser la procédure en mettant en cause le liquidateur judiciaire de la SARL HERA,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la régularisation de la procédure ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à, [Localité 1], le 25 mars 2026
Le greffier La magistrate de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 25 mars 2026
copie adressée aux parties le : 25 mars 2026
Le greffier
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