Non-lieu à statuer 17 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 17 févr. 2026, n° 25/09517 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09517 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 25/09517
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCPH
Ordonnance n° 2026/M041
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [W] [I] épouse [U]
Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
Mme [G] [Z]
ès-qualité de représentant légale et civilement responsable de son enfant mineure [O] [U]. devenue majeure le 2 [Date naissance 1] 2024
Représentant : Me Anne FOURNIER, avocat au barreau de NICE
M. [Y] [U]
M. [O] [U]
Intervenante forcée
Intimés
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de Madame [W] [I] épouse [U], appelante contre Madame [G] [Z], Monsieur [Y] [U] et Madame [O] [U], intervenante forcée , intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/09517 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCPH et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens que chacune des parties conservera ses frais irrépétibles ;
Fait à [Localité 1], le 17 Février 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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