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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 1er avr. 2026, n° 25/14839 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14839 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/14839 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN5A
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2026/109 [Localité 2]
Affaire :
Mme [O] [G]
assurée [Numéro identifiant 1]
Représentant : Me Emmanuelle MEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [T] [J]
assurée 2 93 10 155 415 78
Représentant : Me Emmanuelle MEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [C] [X]
assurée [Numéro identifiant 2]
Représentant : Me Emmanuelle MEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelantes
C/
Mutuelle MATMUT
Représentant : Me [Q] [H], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Intimées
Me [Q] [H]
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 09/03/2026.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 31/03/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 01/04/2026
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