Désistement 16 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 16 janv. 2025, n° 24/02646 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 24/02646 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DISS & FILS, La S.A. MMA IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 2 A
03.89.20.89.47
N° RG 24/02646 – N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6R
Minute n° 28/2025
APPELANT
[T] [D]
Représenté par la SELARL V² AVOCATS prise en la personne de Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉES
La S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DISS & FILS
Représentée par Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR
Représentées par Me Stéphanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR
ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025
Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté par M. [T] [D] le 5 juillet 2024 à l’encontre du jugement rendu le 27 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Strasbourg,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action datées du 20 décembre 2024, transmises par voie électronique le 7 janvier 2025,
Attendu que, contresigné par l’ensemble des parties, ce désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [T] [D] de son désistement d’instance et d’action ;
Donnons acte à la SAS Entreprise de construction DISS & Fils, la SA MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles de leur acceptation de ce désistement ;
Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d’appel ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire
aux avocats
le 16 Janvier 2025
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