Irrecevabilité 21 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, ch. éco., 21 janv. 2025, n° 24/02772 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 24/02772 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Amiens, 7 mars 2024, N° 2023J00098 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
D.A. : Numéro : 24/02045 du : 11 Juin 2024
RG : N° RG 24/02772 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXM
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal de Commerce d’AMIENS en date du 07 Mars 2024 dans l’affaire portant le n° RG 2023J00098
M. [B] [E]
Représenté par Me Amélie WEIMANN, avocat au barreau d’AMIENS
APPELANT
S.A.S. AZ FLAG
Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS
INTIMEE
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS
Nous, Odile Grévin, conseiller de la mise en état,
Vu la déclaration d’appel n°24/02045 en date du 11 juin 2024 et l’affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02772 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXM,
Vu les conclusions de l’appelant reçues le 6 septembre 2024.
Vu l’absence de dépôt de conclusions de l’intimée,
Vu la demande d’observations écrites en date du 19 décembre 2024,
Vu l’article 909 du Code de procédure civile,
Considérant que l’avocat de l’intimé n’a pas déposé ses conclusions au greffe de la Cour d’appel dans le délai imparti par l’article 909 du Code de procédure civile, soit pour le 06 décembre 2024, au plus tard ;
Qu’aucune observation n’a été formulée ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer irrecevables toutes conclusions éventuelles de l’intimée ;
PAR CES MOTIFS
Déclarons irrecevables toutes conclusions éventuelles de l’intimée.
Fait à Amiens, le 21 janvier 2025
Le conseiller de la mise en état,
Odile Grévin,
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