Non-lieu à statuer 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, ch. éco., 15 mai 2025, n° 25/01377 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/01377 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 6 février 2025, N° 24003708 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
D.A. : Numéro : 25/01145 du : 20 Février 2025
N° RG 25/01377 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JKDF
Décision attaquée :
Ordonnance du Président du TC de [Localité 2] en date du 06 Février 2025 dans l’affaire portant le n° RG 24003708
APPELANTE
S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX
Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d’AMIENS
INTIMÉE
S.A.S. ALFI-ADLER
Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Odile Grévin, Présidente de la chambre économique,
Vu l’appel interjeté le 20 Février 2025 par la S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX à l’encontre de la décision rendue le 06 Février 2025 par le Président du Tribunal de commerce de BEAUVAIS dans le litige l’opposant à la S.A.S. ALFI-ADLER,
Considérant que, par conclusions du 07 avril 2025, la SELARL LX [Localité 1]-DOUAI demande à la cour de donner acte à la S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX de son désistement ;
Que la SCP LEBEGUE DERBISE a par message adressé par voie électronique a accepté le désistement et n’a pas formé appel incident ;
Considérant qu’en l’absence d’appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement ;
Considérant qu’en application de l’article 399 du Code de procédure civile, l’appelante conservera la charge des frais et dépens de l’instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
Disons que l’appelante conservera la charge des dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
Fait à [Localité 1], le 15 Mai 2025
La Présidente de chambre,
Odile Grévin,
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