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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 10 juil. 2025, n° 25/02753 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/02753 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 24 avril 2025, N° 21/00465 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ 4 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
Minute n° 89
D.A. : Numéro : 25/02174 du : 19 Mai 2025
N° RG 25/02753 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVG
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 24 Avril 2025 dans l’affaire portant le n° RG 21/00465
S.A.S. [4]
APPELANTE
Mme [H] [B]
INTIMEE
[3]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/02753 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVG,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/2762 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02753 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVG et 25/2762 sous le N° 25/2762.
Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025
Le magistrat chargé d’instruire l’affaire,
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