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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 5e ch. prud'homale, 24 avr. 2025, n° 25/00447 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/00447 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Beauvais, 4 novembre 2024, N° 23/00174 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE
D.A. : Numéro : 25/00389 du : 12 Décembre 2024
RG : N° RG 25/00447 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JIKV
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 04 Novembre 2024 dans l’affaire portant le n° RG 23/00174
S.A.S. LEBRONZE ALLOYS
Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE
APPELANTE
M. [N] [M]
Représenté par Me Linda DERRADJI-DESLOIRE de l’AARPI JUDISIS Avocats, avocat au barreau de PARIS
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Corinne BOULOGNE, conseillère de la mise en état,
Vu la déclaration d’appel n°25/00389 en date du 12 décembre 2024 et l’affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00447 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JIKV,
Vu la demande d’observations écrites en date du 17 mars 2025,
Vu l’article 905-2 du Code de procédure civile,
Considérant que l’avocat de l’appelant n’a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d’appel dans le délai imparti par l’article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 12 mars 2025, au plus tard ;
Que l’avocat de l’appelant fait valoir qu’il n’a pas conclu dans ce dossier en raison du désistement d’appel de sa cliente, sans demander au magistrat d’acter ce désistement ;
Que l’avocat de l’intimé n’a pas formulé d’observation ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d’appel portant le numéro 25/00389 et de condamner l’appelant aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel portant le numéro 25/00389,
Condamnons l’appelant aux dépens,
Fait à [Localité 1], le 24 avril 2025
La conseillère de la mise en état,
Corinne BOULOGNE,
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