Désistement 13 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, taxes, 13 mars 2026, n° 25/03140 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/03140 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats, BAT, 8 juillet 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
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Texte intégral
ORDONNANCE
N° 26
Copies certifiées conformes
Mme [U] [R]
M. Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau d’Amiens
COUR D’APPEL D’AMIENS
TAXES
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 MARS 2026
*************************************************************
A l’audience publique du 03 Mars 2026 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d’appel d’Amiens en date du 10 Décembre 2025,
Assisté de Madame Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier.
Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 25/03140 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JNLB du rôle général.
ENTRE :
Madame [U] [R]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
DEMANDERESSE au recours contre l’ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau d’Amiens le 8 juillet 2025, suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 05 Août 2025.
Non comparante.
ET :
Maître [B] [Y] [T]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Comparante.
DEFENDERESSE au recours.
Après avoir entendu en ses observations Me [B] [Y] [T], Monsieur le Président a mis l’affaire en délibéré et indiqué que l’ordonnance serait rendue le 13 Mars 2026.
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par M. ADRIAN, Président délégué et Mme VIDECOQ-TYRAN, Greffier.
*
* *
Mme [U] [R] a pris attache avec Maître [B] [Y] [T] dans le cadre d’un litige l’opposant à son ancien employeur en raison du non-respect par ce dernier d’une clause de non-concurrence.
Un premier rendez-vous est intervenu le 17 décembre 2024 à l’occasion duquel plusieurs actions auraient été envisagées, notamment l’envoi d’une mise en demeure ou encore une requête en référé devant la juridiction prud’homale.
Aucune convention d’honoraires n’a été régularisée entre les parties.
Maître [Y] [T] a procédé à la rédaction d’un projet de requête en référé transmis à Mme [R] par mail du 28 mars 2025.
Le 2 avril 2025, en l’absence de retour de Mme [R], Maître [Y] [T] a repris attache avec celle-ci. Mme [R] aurait alors fait part de son mécontentement tant sur le délai de traitement de son dossier que sur la procédure envisagée. Elle a également informé Maître [Y] [T] de ce qu’entre-temps, elle a saisi un autre avocat du litige.
Un échange de plusieurs mails est intervenu entre les parties au cours desquels Maître [Y] [L] a transmis à Mme [R] une facture n°02.25-1357 d’un montant de 750 € HT, soit 900 € TTC (pour un total de 4h15) comprenant les diligences suivantes : rendez-vous (1 h), rédaction de requête en référé (1h30), étude dossier (0h30), finalisation rédaction requête (1h), courriel (0h15).
Par courrier du 3 avril 2025, adressé à l’Ordre des avocats d’Amiens mais mentionnant l’adresse du palais de justice d’Amiens, reçu le 10 avril 2025 à la cour d’appel d’Amiens, Mme [R] a contesté les honoraires dus à Maître [Y] [L].
Par ordonnance du 2 décembre 2025, la juridiction du premier président de la cour d’appel d’Amiens a constaté le désistement des parties.
Mme [R] a saisi, par courrier réceptionné le 23 avril 2025, le bâtonnier de l’Ordre des avocats d'[Localité 3] d’une contestation des honoraires de Maître [Y] [T].
A titre reconventionnel, Maître [Y] [T] a sollicité la taxation de ses honoraires à la somme de 750 € HT.
Par ordonnance du 8 juillet 2025, notifiée le 11 juillet 2025, le bâtonnier de l’Ordre des avocats d'[Localité 3] a :
— rejeté la contestation de Mme [R] pourtant sur les honoraires de Maître [Y] [T],
— taxé les honoraires dus à Maître [Y] [T] par Mme [R] à la somme de 900 € TTC,
— ordonné à Mme [R] de régler ladite somme à Maître [Y] [T],
— condamné Mme [R] aux entiers dépens, en ce compris les frais éventuels d’exécution.
Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 août 2025, Mme [R] a saisi Mme la première présidente afin de contester ladite ordonnance.
Mme [R] a transmis à Maître [Y] [T] le règlement de la facture litigieuse par courrier recommandé réceptionné le 7 novembre 2025.
Les parties ont été convoquées à l’audience du 3 mars 2026.
Mme [R] indique, par courriel du 19 janvier 2026, qu’elle souhaite mettre un terme à la procédure.
Maître [Y] [T] se présente en personne et indique qu’elle accepte ce désistement.
Aucune demande n’est formée devant la juridiction.
Le désistement est donc parfait, il convient de le constater.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort,
Constatons le désistement des parties,
Laissons à chacune des parties la charge de ses frais.
Le Greffier, Le Président,
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