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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 3 févr. 2026, n° 25/02642 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 25/02642 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 31 mars 2025, N° 22/02035 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
Minute n°
D.A. : Numéro : 25/02085 du : 15 Mai 2025
N° RG 25/02642 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JMO7
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 31 Mars 2025 dans l’affaire portant le n° RG 22/02035
APPELANTE
Société [Adresse 2] [Localité 4]
Représentée par Me François PARRAIN de l’AARPI ANGLE DROIT AVOCATS, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE
Organisme [5]
Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu l’appel interjeté le 15 Mai 2025 par Société [Adresse 2] [Localité 4]
à l’encontre de la décision rendue le 31 Mars 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l’opposant à Organisme [5],
Attendu qu’à l’audience du 03 Février 2026, l’appelant régulièrement convoqué n’est ni présent ni représenté ;
Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 25/02642 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JMO7 du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02642 – N° Portalis DBV4-V-B7J-JMO7 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :
— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
— communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 03 Février 2026
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Jocelyne RUBANTEL,
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