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Sur la décision
| Référence : | CA Angers, ch. a civ., 4 mars 2026, n° 23/00071 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Angers |
| Numéro(s) : | 23/00071 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A – CIVILE
ERSA/TD
DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 19 Décembre 2022
Ordonnance du 04 Mars 2026
N° RG 23/00071 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FDID
AFFAIRE : [W], [J] C/ S.A.R.L. SAMO
ORDONNANCE
DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
DU 04 Mars 2026
Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère, en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre à la cour d’appel d’Angers, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, greffier,
Statuant dans la procédure suivie :
ENTRE :
Monsieur [A] [W]
né le 10 Mars 1945 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD – GUILLOU SELARL, avocat au barreau d’ANGERS
Madame [R] [J] épouse [W]
née le 29 Octobre 1945 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD – GUILLOU SELARL, avocat au barreau d’ANGERS
Appelant
Défendeurs à l’incident
ET :
S.A.R.L. SAMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d’ANGERS
Intimée,
Demanderesse à l’incident
Après débats à l’audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice le à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons mis l’affaire en délibéré au 04 Mars 2026, date à laquelle nous avons rendu l’ordonnance ci-après :
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE
LA MISE EN ETAT
T. DA CUNHA C. MULLER
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