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Sur la décision
| Référence : | CA Basse-Terre, 2e ch., 2 déc. 2025, n° 25/01342 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Basse-Terre |
| Numéro(s) : | 25/01342 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 25/01342 – N° Portalis DBV7-V-B7J-D3E5 joint au dossier 25/1341
Monsieur [A] [L]
Représenté par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
APPELANT
Madame [T] [Y] [E] [D] NÉE [U]
Monsieur [R] [M] [D]
Madame [B] [H] [D]
Monsieur [I] [S] [D]
Madame [V] [W] [G] [D]
Tous représentés par Me Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
INTIMES
Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01342 – N° Portalis DBV7-V-B7J-D3E5
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1341 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01342 – N° Portalis DBV7-V-B7J-D3E5 et 25/1341
sous le numéro 25/1341.
Fait à [Localité 1], le 02 décembre 2025
La greffière Le conseiller de la mise en etat
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