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Sur la décision
| Référence : | CA Basse-Terre, 2e ch., 2 mai 2025, n° 25/00415 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Basse-Terre |
| Numéro(s) : | 25/00415 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La BRED BANQUE POPULAIRE c/ S.A.S.U. SOCIETE PATUROT CLIMATISATION |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
2ème Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 25/00415 – N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOC joint au dossier 25/00210
La BRED BANQUE POPULAIRE, société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L. 512-2 et suivants du code monétaire et financier, au capital de 432.487.500 euros, enregistrée sous le numéro d’identification unique 552 091 795 RCS [Localité 6], sise au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
APPELANT
Madame [Y] [K], es-qualité de Liquidateur Judiciaire, demeurant [Adresse 2],
S.A.S.U. SOCIETE PATUROT CLIMATISATION, société par actions simplifiées unipersonnelle, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 821.270.212, dont le siège social est situé [Adresse 4]
S.E.L.A.R.L. BCM, es-qualité de mandataire Ad-Hoc, demeurant [Adresse 5],
INTIMES
Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00415 – N°Portalis DBV7-V-B7J-DZOC
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/00210 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00415 – N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOC et 25/00210
sous le numéro 25/00210.
Fait à [Localité 3], le 02 Mai 2025
LA GREFFIERE LE PRESIDENT DE CHAMBRE
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