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Sur la décision
| Référence : | CA Basse-Terre, 1re ch., 1er sept. 2025, n° 25/00536 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Basse-Terre |
| Numéro(s) : | 25/00536 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
MISE EN ETAT
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
DU 1er SEPTEMBRE 2025
RG N° : N° RG 25/00536
1ère Chambre
Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier,
M. [O] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
APPELANT
Mme [C] [W] VVE [M]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Ellen BESSIS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
INTIME
Procédure
Par arrêt rendu le 3 octobre 2022, la cour d’appel de Basse-Terre a statué dans l’instance opposant M. [O] [P] à Mme [C] [W] en ordonnant la radiation.
Par demande reçue au greffe le 24 septembre 2024, le rétablissement de l’affaire a été sollicité. L’affaire a été enregistrée par le greffe sous le N° 25-536. Le greffe a réclamé la production de la requête et les observations des parties.
La procédure a été examinée le 1er septembre 2025, les parties avisées.
Sur ce
En application de l’article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; elle emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
En l’espèce, aucune diligence n’a été opérée en dépit de la demande qui a été faite. Il s’agit d’un défaut de diligence. Il y a lieu d’ordonner la radiation, qui n’emporte pas interruption du délai de péremption.
Il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens dans l’attente d’une décision au fond.
Par ces motifs
Nous conseiller de la mise en état,
— ordonnons la radiation de l’affaire N°25-536,
— ordonnons la suppression du dossier du rang des affaires en cours,
— laissons à chacune des parties la charge de ses dépens dans l’attente d’une éventuelle décision au fond.
La décision a été signée par le conseiller de la mise en état et le greffier,
Le conseiller de la mise en état Le greffier,
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