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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 7 oct. 2025, n° 25/00747 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 25/00747 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 OCTOBRE 2025
N° RG 25/00747 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V joint au dossier 24/1788
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]
Représentant : Me Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
Monsieur [V] [O]
n’ayant pas constitué avocat
INTIME
Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00747 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1788 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00747 – et N° RG 24/1788 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro N° 24/1788 ;
Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,
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