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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 18 mars 2025, n° 25/00347 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 25/00347 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE N° :
ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 MARS 2025
N° RG 25/00347 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E376 joint au dossier N°RG RG 25/370
Monsieur [G] [O]
Représentant : Me Laura FERRIER, avocat au barreau de JURA
APPELANT
S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS
S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS
INTIMES
Nous, Michel WACHTER, Président de chambre à la cour d’appel de Besançon, assisté de Melle Leila ZAIT, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00347 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E376
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le N°RG RG 25/370 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00347 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E376 et N°RG RG 25/370 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le N°RG RG 25/370 ;
Le greffier, Le président,
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