Confirmation 13 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, premier prés., 13 mars 2025, n° 24/01585 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 24/01585 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Besançon, 3 octobre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2025 |
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Texte intégral
ORDONNANCE N° 25/
COUR D’APPEL DE BESANCON
— 172 501 116 00013 -
ORDONNANCE DU 13 MARS 2025
N° de rôle : N° RG 24/01585 – N° Portalis DBVG-V-B7I-E2QK
Recours à l’encontre d’une ordonnance de taxe rendue le 3 octobre 2024 par le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Besançon
Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats
Affaire [G] [P] c/ S.C.P. DUMONT-PAUTHIER
PARTIES EN CAUSE :
Madame [G] [P], demeurant [Adresse 2]
APPELANTE
Non comparante, ni représentée
ET :
S.C.P. DUMONT-PAUTHIER, demeurant [Adresse 1]
INTIMEE
Comparante en la personne de Me Ludovic PAUTHIER
L’affaire a été plaidée à l’audience du 13 février 2025 devant Mme Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d’appel de BESANÇON, assistée de M. Xavier DEVAUX, directeur de greffe. Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait rendue le 13 mars 2025 par mise à disposition au greffe.
Vu l’ordonnance de taxe du bâtonnier de l’ordre des avocats de Besançon en date du 3 octobre 2024 fixant le solde des honoraires dûs par Mme [P] [G] à la SCP DUMONT-PAUTHIER à la somme de 925,20 euros ;
Vu le courrier de Madame [G] [P] reçu le 30 octobre 2024 au greffe de la cour d’appel de Besançon en contestation de ladite ordonnance ;
Vu l’absence de comparution de Madame [G] [P] à l’audience du 13 février 2025 ;
* * *
Attendu que Madame [G] [P] a été régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 23 janvier 2025 et présentée le 26 janvier 2025 ;
que cette lettre a été retournée au greffe le 17 février 2025 avec la mention 'pli avisé et non réclamé’ ;
qu’en conséquence, l’appel de Madame [G] [P] doit être considéré comme non soutenu ;
PAR CES MOTIFS
Confirme l’ordonnance de taxe rendue le 3 octobre 2024 par le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Besançon ;
Condamne Madame [G] [P] aux dépens de la présente instance.
L’ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe le treize mars deux mille vingt cinq, signée par Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président et M. Xavier DEVAUX, directeur de greffe.
LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT
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