Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, premier prés., 22 janv. 2026, n° 25/00041 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 25/00041 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/00041 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E64F
Code affaire : 5D Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de l’exécution provisoire
S.A. PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2] / FRANCE
Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON – Représentant : Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Monsieur [Y] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Madame [I] [G]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [E] [G]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Madame [L] [G]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Madame [C] [G]
[Adresse 6]
[Localité 6]
Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [S] [G]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [U] [G]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Madame [P] [G]
[Adresse 9]
[Localité 8]
Représentant : Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [H] [D]
[Adresse 10]
[Localité 3]
Représentant : Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON
INTIMES
Le 22 janvier 2026,
Nous, Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d’appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe ;
Par courrier reçu au greffe le 6 janvier 2026, le conseil de la demanderesse, Me [Q] [J] a déclaré se désister purement et simplement de sa demande,
Par courrier reçu le même jour, Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON et conseil de Monsieur [H] [D], a accepté le désistement,
Maître Christian PILATI, avocat au barreau de BESANCON et conseil des consorts [G], n’est pas présent à l’audience mais n’a pas fait parvenir au greffe de courrier s’opposant à ce désistement
Vu les articles 400, 401, 403 et 384 du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement de l’instance en cours ;
DISONS que chaque partie conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
LE GREFFIER LE PREMIER PRESIDENT
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