Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 14 décembre 2020, n° 18/03718

TGI Bordeaux 15 mai 2018

CA Bordeaux 14 décembre 2020

Arguments

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Rejeté
Demande de renvoi de l'audience
La cour a constaté que les parties n'étaient pas présentes à l'audience et que le dossier des appelants n'avait pas été déposé, ce qui justifie la radiation de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :	CA Bordeaux, 1re ch. civ., 14 déc. 2020, n° 18/03718
Juridiction :	Cour d'appel de Bordeaux
Numéro(s) :	18/03718
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Bordeaux, 15 mai 2018, N° 15/09360
Dispositif :	Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Sur les parties

Président :	Vincent BRAUD, président
Avocat(s) :	Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUEBenjamin HADJADJ
Cabinet(s) :	AHBL AVOCATS
Parties :	SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES

Texte intégral

COUR D’APPEL DE BORDEAUX

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2020

(Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller,)

N° RG 18/03718 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KQFA

Y Z épouse X

A X

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES

Nature de la décision : RADIATION

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 15/09360) suivant déclaration d’appel du 26 juin 2018

APPELANTS :

Y Z épouse X

née le […] à […]

de nationalité Française

demeurant […]

A X

né le […] à […]

de nationalité Française

demeurant […]

représentés par Maître Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉE :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -

CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis […]

représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SCP AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 912 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 30 novembre 2020 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD, conseiller, chargé du rapport,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Béatrice PATRIE, président,

Vincent BRAUD, conseiller,

Bérengère VALLEE, conseiller,

Greffier lors des débats : Véronique SAIGE

ARRÊT :

— contradictoire

— prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

* * *

Par avis de clôture et fixation du 1^er juillet 2020, la cour a rappelé aux parties que, conformément à l’article 912 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif doit être déposé quinze jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoiries.

L’instruction a été close le 16 novembre 2020 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du lundi 30 novembre 2020 pour être plaidée.

Par courriel du vendredi 27 novembre 2020, maître Auffret de Peyrelongue, avocat des appelants, a, en raison de pourparlers en cours, sollicité le renvoi de l’audience des plaidoiries avec l’accord de son contradicteur, et a précisé qu’il ne pourrait être présent à l’audience.

Maître Hadjadj, avocat de l’intimée, n’a pas fait connaître son accord sur le renvoi avant l’audience.

Les parties n’étaient pas présentes à l’audience, et les appelants n’ont pas déposé leur dossier. Par application de l’article 381 du code de procédure civile, il convient de radier l’affaire du rôle.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Ordonne la radiation de l’affaire.

Le présent arrêt a été signé par Madame Béatrice PATRIE, président, et par Madame Véronique SAIGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Greffier, Le Président,