Désistement 1 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 1er févr. 2024, n° 22/01835 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 22/01835 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 9 mars 2022, N° 20/09444 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
[S] [E]
C/
[F] [D] [K]
— ---------------------
N° RG 22/01835 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU2P
— ---------------------
DU 01 FEVRIER 2024
— ---------------------
ORDONNANCE
— --------------
Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
[S] [E]
né le 23 Juillet 1978 à [Localité 5] (87)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Défendeur à l’incident,
Appelant d’un jugement (R.G. 20/09444) rendu le 09 mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 13 avril 2022,
à :
[F] [D] [K] [T]
né le 22 Mars 1975 à [Localité 4], [Localité 6] PORTUGAL
de nationalité Française
Profession : Entrepreneur individuel,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Demandeur à l’incident,
Intimé,
rendu l’ordonnance contradictoire suivante après que l’incident ait été débattu devant Nous, à l’audience de la mise en état en date du 20 Décembre 2023,
*****
Vu les conclusions de désistement d’incident de M. [F] [D] [K] [T], demandeur à l’incident, en date du 15 Décembre 2023 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’incident de M. [S] [E], défendeur à l’incident, en date du 19 Décembre 2023 ;
Attendu que le demandeur à l’incident s’est désisté de l’incident ;
Que se adversaire a accepté ce désistement d’incident ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie de l’incident ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le désistement, par M. [F] [D] [K] [T], de l’incident tendant à la radiation de l’affaire n° RG 22/01835 et l’acceptation du désistement d’incident par la partie adverse ;
Condamnons chaque partie aux dépens de l’incident, sauf convention contraire.
La présente ordonnance a été signée par Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état, et par Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.
Le greffier Le Président
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